- approbation sans réserve
- unqualified approval
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
approbation sans réserve
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réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… … Encyclopédie Universelle
Association sans but lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique … Wikipédia en Français
Désaveu et réserve — En droit constitutionnel canadien, le désaveu et la réserve sont des pouvoirs permettant d invalider une loi votée par le Parlement fédéral ou par les assemblées législatives provinciales. Ce pouvoir est conféré au gouverneur général du Canada.… … Wikipédia en Français
Desaveu et reserve — Désaveu et réserve En droit constitutionnel canadien, le désaveu et la réserve sont des pouvoirs constitutionnels permettant de rejeter toute loi votée par le Parlement ou toute autre législature canadienne sur l autorité du Parlement impérial.… … Wikipédia en Français
Désaveu Et Réserve — En droit constitutionnel canadien, le désaveu et la réserve sont des pouvoirs constitutionnels permettant de rejeter toute loi votée par le Parlement ou toute autre législature canadienne sur l autorité du Parlement impérial. Ils furent également … Wikipédia en Français
ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… … Encyclopédie Universelle
aucun — aucun, une [ okœ̃, yn ] adj. et pron. • 1209; alcun 980 pron.; lat. pop. °aliquunus, de aliquis « quelqu un » et unus « un » I ♦ Adj. 1 ♦ Littér. Avec une valeur positive. Quelque, quelque... que ce soit, qu il soit. Dans les phrases comparatives … Encyclopédie Universelle
applaudir — [ aplodir ] v. <conjug. : 2> • 1375; lat. applaudere I ♦ V. intr. Battre des mains en signe d approbation, d admiration, ou d enthousiasme. Applaudir des deux mains, à tout rompre, très fort. « Au concert, des amateurs fanatiques qui s… … Encyclopédie Universelle
Histoire des États-Unis — Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires. Désireux de s affranchir de la métropole et de gouverner par eux… … Wikipédia en Français
Camillo Cavour — Pour les articles homonymes, voir Cavour (homonyme). Camillo Cavour Mandats … Wikipédia en Français
